Conditions générales d’utilisation du service

L’utilisation du site vexitoral.com et de ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

1er octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site et en souscrivant un abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter sans réserve ni modification.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.

• « Site » désigne le site vexitoral.com et l’ensemble de ses pages et contenus.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
• « Abonnement » désigne la formule mensuelle à 250 € TTC donnant droit aux prestations de planification.
• « Conseiller » désigne le professionnel chargé de l’accompagnement.

Utilisation du service

Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique.

Conditions

L’abonnement est accessible à toute personne physique majeure, apte à conclure un contrat selon la loi française.

Service interdit aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu du service.

• Utiliser le service de manière loyale et conforme à sa finalité.
• Ne pas divulguer d’informations fausses ou trompeuses.
• Respecter la confidentialité des échanges et recommandations.
• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse du service.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement interdits.

• Utilisation du service à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
• Reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu du site.
• Tentative de piratage ou d’intrusion dans le système.
• Transmission de données inexactes ou falsifiées.
• Utilisation du service à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet via le site.

Protection des données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Consultez la page dédiée pour plus d’informations. Voir la politique de confidentialité

Mentions légales et avertissements

Des informations importantes sont affichées sur la page de mentions légales.

Limitation de responsabilité

vexitoral ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du service, sous réserve des dispositions légales.

Indemnisation

L’utilisateur garantit vexitoral contre toute action liée à une utilisation non conforme du service.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.

Loi applicable et compétence

Le service est régi par le droit français. Tout différend sera tranché par les tribunaux compétents.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans frais.

Modifications

vexitoral peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et vexitoral.

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